Propriétaire du site: 

 

• Association des étudiant.e.s en droit et AES de Strasbourg (AED)

• Adresse: 1 place d’Athènes, 67200, Strasbourg 

• Contact: secretariat@aed-strasbourg.org

 

Responsable de publication:

 

• Nozha TRABELSI en sa qualité de présidente 

• Contact: presidence@aed-strasbourg.org

 

Hébergeur:

 

• Wix online Platform Limited

• Adresse: 1 Grant’s Row Dublin 2 D01HX9%6, Ireland

• Téléphone: +1 415-639-9034

 

Propriété intellectuelle: 

 

Le site internet, et tous les éléments accessibles sur le site, tels que le logo, les textes, illustrations, présentations, la marque et le nom de domaine sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ce droit appartient directement à l’Association des étudiant.e.s en droit et AES de Strasbourg (AED). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments contenus sur le site est strictement interdite. 

 

L’Association des étudiant.e.s en droit et AES de Strasbourg,  vous accorde un accès au contenu de la présente plateforme, et cela pour les simples accès de navigation et d’utilisation du site dans la limite des conditions d'utilisation. Cet accès ne vous donne aucun droit particulier sur une possible exploitation commerciale des contenus et de la plateforme. 

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Article 1: Préambule

Ce site a pour but la fourniture d’informations concernant les différentes activités de l'AED de la faculté de droit, sciences politiques et de gestion de Strasbourg.

Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer toutes personnes physiques sur les engagements et les mesures prises par l’Association des étudiant.e.s en droit et AES (AED) de la faculté de droit, sciences politiques et de gestion de Strasbourg dans le but de respecter vos données à caractère personnel.

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Cette politique vient compléter les mentions légales.

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Article 2: Le respect des principes de traitement des données à caractère personnel

L’Association des étudiant.e.s en droit et AES de Strasbourg, s’engage au respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données UE2016/679 et de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Soucieuse de la protection de vos données, l’Association des étudiant.e.s en droit et AES de Strasbourg s’engage à respecter les grands principes de la protection des données personnelles, à savoir:

• Le principe de finalité

• Le principe de pertinence et de minimisation

• Le principe de licéité

• Le principe de transparence et de respect des droits des personnes

• Le principe d’une durée de conservation limitée

• Le principe de sécurité et de confidentialité

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Pour en savoir plus sur ces principes : Nous vous redirigeons vers le détail sur le site de la CNIL.

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Article 3: Définition

Selon l’article 4 du RGPD (règlement général sur la protection des données) :

• “Données à caractère personnel” : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom…) ou indirectement (adresse IP, fonction…)

• « Traitement » : toute opération appliquée à des données à caractère personnel

• « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale déterminant les finalités et les moyens du traitement 

• « Destinataire » : la personne physique ou morale qui reçoit communication de données à caractère personnel

• « Consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement

 

Autres définitions:

• Adresse IP : une suite de chiffres qui permet d'identifier un appareil connecté à Internet

•  Accès interne : correspond à la partie du site réservée aux membres du bureau de l’association.

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Article 4: Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par l’Association des étudiant.e.s en droit et AES de Strasbourg basée au 1 place d’Athènes, 67200, Strasbourg.

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Contact: secreteriat@aed-strasbourg.org

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Article 5: Finalité des traitements

L’AED, en sa qualité de responsable de traitement, détermine les finalités de traitement des

données personnelles:

• La gestion des demandes de contact

• La gestion des cookies et autres traceurs

• La gestion des accès internes pour le bureau

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Article 6: Catégorisation des données à caractère personnel collectées

Dans le cadre de ses activités l’Association des étudiant.e.s en droit et AES de Strasbourg peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes:

• Identification : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, année d’étude

• Données de connexion : Adresse IP, information d’horodatage

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Article 7: Durée de conservation et base légale

Le tableau ci-dessous vous indique la durée de conservation de vos données personnelles et la base légale qui permet leur traitement.

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Article 8: Destinataires des données collectées

L’Association des étudiant.e.s en droit et AES de Strasbourg s’engage à ne communiquer les données personnelles vous concernant qu’au sein de sa structure. Par ailleurs, l’association s’engage à ce qu’aucune donnée personnelle ne soit vendue, cédée ou publiée à l’insu de l’utilisateur sur un quelconque support.

L’Association des étudiant.e.s en droit et AES de Strasbourg s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées en dehors de l’Union européenne ou dans un pays connu comme “non-adéquat” par la Commission européenne.

L’Association des étudiant.e.s en droit et AES de Strasbourg, se réserve, cependant, le choix des sous-traitants à condition qu’ils respectent et présentent des garanties suffisantes prévues par le RGPD.

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Article 9: Les cookies

Article 9.1 : Qu’est-ce qu’un cookie et pourquoi les utiliser ?

Un “cookie” est un fichier d’information stocké par un serveur sur votre ordinateur ou téléphone et associé à https://www.aed-strasbourg.com/. L’Association des étudiant.e.s en droit et AES de Strasbourg utilise des “cookies” pour offrir une meilleure expérience sur le site, garantir la sécurité des échanges entre votre terminal (ordinateur, téléphone..) et le site, ainsi qu’assurer le bon fonctionnement du site internet et analyser ses performances.

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Article 9.2: Les catégories de cookies utilisées ?

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Article 9.3: La gestion des cookies

Sauf exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, les autres cookies sont soumis au consentement de l’utilisateur. Ainsi, l’Association des étudiant.e.s en droit et AES de Strasbourg, vous assure qu’aucun cookie ne sera installé sans votre consentement.

Lorsque vous cliquez sur le bouton “Tout accepter” du bandeau de communication des cookies, vous consentez à l'utilisation et au dépôt de tous les cookies sur votre terminal.

Vous pouvez cependant choisir le dépôt d’une partie des cookies en cliquant sur le bouton “personnaliser mes choix”.

Vous pouvez également refuser les cookies en cliquant sur “Tout refuser” ou en configurant les cookies depuis la partie “personnaliser mes choix”. Le consentement ainsi donné est valable pour une durée maximale de 6 mois à compter du premier dépôt de cookie sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision en acceptant ou en refusant depuis

notre gestionnaire de cookies.

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Article 10: Vos droits

Toute personne concernée par un traitement de données dispose de droits dans le but de garder une maîtrise sur ses données.

Vous pouvez ainsi vous prévaloir des droits suivants:

• Droit d’accès - Article 15 du RGPD - pour obtenir des informations concernant le traitement effectué sur vos données, d’accéder à toutes les données détenues sur vous et d’en obtenir une copie

• Droit de rectification - Article 16 du RGPD - pour modifier ou compléter les données incomplètes ou inexactes vous concernant

• Droit à l'effacement - Article 17 du RGPD - pour procéder à la suppression de toutes les données vous concernant

• Droit de limitation du traitement - Article 18 du RGPD - permet de limiter pendant un certain temps l’utilisation des données vous concernant

• Droit à la portabilité des données - Article 20 du RGPD - permet de recevoir, réutiliser et transmettre à un autre responsable des données vous concernant

• Droit d’opposition - Article 21 du RGPD - vous permet de vous opposer au traitement des données vous concernant

• Droit de retrait du consentement à tout moment

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Pour toute demande d'exécution de droits, l’Association des étudiant.e.s en droit et AES de Strasbourg, se réserve la possibilité de demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous pouvez formuler les directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès à l’adresse suivante :

secreteriat@aed-strasbourg.org.

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Article 11: L’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser directement par courrier à l'Association des étudiant.e.s en droit et AES de Strasbourg, 1 place d’Athènes, 67200, Strasbourg ou par mail à: secreteriat@aed-strasbourg.org.

A compter de la réception de la demande, l’Association des étudiant.e.s en droit et AES de Strasbourg, vous répondra dans un délai maximum d’1 mois. Cependant, le délai peut être prolongé, en cas de demande complexe.

En cas de non-respect de vos droits ou du délai établi, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL sur le site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334, PARIS CEDEX.

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Article 12: Sécurité et notification

Article 12.1: Sécurité

En tant que responsable de traitement, l’Association des étudiant.e.s en droit et AES de

Strasbourg, s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau adéquat de sécurité.

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Article 12.2: Notification en cas d’incident

L’Association des étudiant.e.s en droit et AES de Strasbourg, s’engage à notifier par mail en cas d’incident, les utilisateurs concernés par une brèche de sécurité.

L’AED s’engage également à mettre en oeuvre toutes les procédures supplémentaires de notification nécessaires à la sauvegarde de vos droits de votre vie privée, en cas de brèche de sécurité.

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Article 13: Modification des mentions et politique

L’Association des étudiant.e.s en droit et AES de Strasbourg, se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin d’assurer un certain niveau de conformité en cas d’évolution réglementaire relative aux données à caractère personnel.

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Dernière mise à jour de cette politique: 14/06/2023 à 12h28